REGLEMENT OFFICIEL
QUALIFICATION CESIM ELITE FRANCE 2022


(Ci-après “le règlement”)

Version en vigueur le 18/10/2021

INTRODUCTION

L'inscription et la participation au tournoi implique l'acceptation de toutes les conditions du présent règlement officiel par les personnes directement intéressées. Cela concerne notamment, sans que cette liste n'y soit limitée: le contact responsable de l'inscription, les participants prenant part au tournoi et leurs coachs.

Les participants et leurs coachs sont réputés avoir été informés par leur établissement d'enseignement et avoir pris connaissance du présent règlement dans son intégralité. La société CESIM ne pourra pas être tenue responsable en cas de manquement de la part de l'établissement à cette condition d'information.

Le présent règlement fait foi, même en cas de modifications sur la page de l'évènement, ou toute autre information communiquée par CESIM relative au tournoi "CESIM ELITE".


1. CESIM ELITE TOURNAMENT

"CESIM ELITE" (ci-après "le tournoi") est un tournoi en ligne organisé par CESIM OY (ci-après "CESIM"), société immatriculée en Finlande dans le registre du commerce et des sociétés finlandais (Yritys- ja yhteisötietojärjestelmä) sous le numéro (Y-tunnus) 0748851-2 et dont le siège social se trouve à Kalevankatu 16 B 3, 00100 Helsinki.

Le tournoi a pour objectif de fournir aux étudiants une expérience pédagogique par l'utilisation des solutions de formation (simulations de gestion) développées par CESIM.

2. PARTICIPATION

Les étudiants (ci-après « participants ») inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur francophone et âgés de plus de 18 ans au moment de l'inscription peuvent prendre part au tournoi.

Le tournoi est ouvert à tout établissement francophone sans limitation géographique.

Les participants doivent faire preuve d'une bonne connaissance de l'anglais.

Les étudiants inscrits en troisième cycle sont exclus du tournoi (doctorat...).

Les participants ne peuvent s'inscrire dans plus d'une équipe à la fois.

Chaque participant doit disposer d'une adresse email valide afin de valider leur participation. Ils doivent disposer également d'un accès internet.

3. EQUIPES

Les règles concernant les équipes sont les suivantes:

a. Formation et composition des équipes

Chaque équipe doit être composée de 3 à 5 participants.

La composition finale de l'équipe doit parvenir aux organisateurs au plus tard le 6 mars 2022, date à partir de laquelle les changements dans les équipes ne seront autorisés que sur demande expresse et motivée auprès des organisateurs, et à la condition où le changement ne porte pas atteinte au présent règlement.

CESIM se réserve le droit de disqualifier une équipe au cours du tournoi si le nombre total de ses membres est réduit à moins de trois (3) participants après la date limite de remise de la composition des équipes.

Les membres de l'équipe doivent être des étudiants issus de la même institution d'enseignement supérieur.

CESIM se réserve le droit de vérifier la validité des informations d'inscription soumises sur les participants à tout moment et de refuser la participation, ou de disqualifier à tout moment les participants, ou l'équipe en cas de soumission d'informations incorrectes ou trompeuses. Un justificatif d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur devra être présenté sur simple demande des organisateurs.

b. Répartition des équipes

Il est prévu que les équipes seront réparties en univers composés de 6 (6) à douze (12) équipes.

Chaque Univers représente un marché et les équipes du même Univers sont directement en concurrence.

Le nombre d'Univers maximum dans le tournoi n'est pas limité et CESIM se réserve le droit d'adapter le nombre d'Univers en fonction du nombre d'équipes inscrites.

CESIM dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour répartir les équipes entre les Univers et le fera de manière impartiale.
Aucune plainte des participants, des coachs ou toute autre personne intéressée ne sera considérée par CESIM sur ce motif.
CESIM se réserve le droit de disqualifier l'équipe pour atteinte et perturbation à l'organisation du tournoi (voir « 13. SANCTIONS »).

Un classement général sera également établi afin de départager les meilleures équipes du tournoi (voir « 9. PRIX A REMPORTER » et « 11. EVALUATION DES EQUIPES »).

4. ACCOMPAGNEMENT DES EQUIPES

Aucune information ne sera révélée à l'avance par CESIM sur le choix de la simulation et / ou du cas utilisé aux membres de l'établissement en charge de l'administration des équipes  et / ou du coaching.

Ces règles concernent également les étudiants qui inscrivent leur équipe eux-mêmes sans financement de leur institution.

a. Suivi administratif du référent

Un membre du personnel de l'établissement (ci-après « contact » ou « référent ») est responsable de l'inscription de l'établissement, de réaliser le suivi administratif général de son ou ses équipes.

Chaque institution participante doit nommer un référent pour son(ses) équipe(s).

Les étudiants qui inscrivent directement leur équipe devront également nommer un membre du corps professoral ou administratif de leur institution comme référent en charge du suivi de leur équipe.

Le référent ne bénéficiera d'aucun accès direct à la simulation dans le cadre du tournoi.

Le contact référent des meilleures équipes du tournoi s'engage à suivre leur(s) équipe(s) lors de la finale internationale et sera invité à participer à des évènements se déroulant à la même période (voir « 7. ÉVENEMENT A DESTINATION DU REFERENT »).

b. Coaching

Chaque établissement peut également mettre à la disposition de ses équipes une ou plusieurs personnes pour conseiller les étudiants (ci-après « coach »).

Le contact référent peut également faire partie des coachs.

Les coachs ne bénéficieront d'aucun accès direct à la simulation dans le cadre du tournoi.

 

5. ORGANISATION ET ETAPES DU TOURNOI

a. Dates

La date limite pour une pré-inscription permettant de profiter de tarifs préférentiels est fixée au 31 décembre 2021. Après cette date, les inscriptions au tarif normal sont possibles jusqu'au 6 mars 2022.

Le tournoi commence le 19 mars 2022 et prend fin le 20 mars 2022 à la date limite du dernier tour de la simulation.

La composition définitive des équipes et les détails sur les participants (noms, prénoms, emails…) peuvent être communiqués jusqu'au 6 mars 2022.
Les membres de l'équipe peuvent changer sans frais supplémentaires jusqu'à cette date.

b. Modalités importantes

Le tournoi sera organisé entièrement en ligne.

Le tournoi se déroule sur une session de l'une de nos simulations. La session est divisée en périodes de prise de décision (ci-après « tours »).

La session de la simulation se déroulera sur plusieurs tours. Le nombre de tours, le planning définitif comprenant les dates et heures limites des tours seront annoncés avant le lancement officiel du tournoi.

Le premier tour de la simulation sera ouvert au moment du lancement du tournoi le samedi 19 mars 2022 au plus tard. Les tours suivants se succèderont jusqu'au dimanche 20 mars 2022 au soir.

Des activités supplémentaires (ci-après « challenges ») seront organisées permettant aux équipes de gagner des prix supplémentaires (voir « 8. CHALLENGES SUPPLÉMENTAIRES »).

CESIM se réserve le droit d'apporter des modifications aux modalités d'organisation du tournoi et notamment l'organisation d'une deuxième session sur une autre simulation pour départager les équipes.

c. Étapes

- Étape 1 : enregistrement de l'établissement

L'enregistrement de l'établissement et du nombre d'équipes souhaité doit être effectué à l'aide du formulaire d'inscription sur la page officielle de l'évènement : https://www.cesim.com/elite/2022/france

Un membre de CESIM validera l'inscription directement par email ou téléphone après paiement des frais d'inscription.

- Étape 2 : paiement des frais d'inscription

- Étudiants inscrivant leur équipe :
Paiement immédiat (carte bancaire, Paypal...).

- Institution inscrivant une ou plusieurs équipes :
Une facture sera établie par CESIM à l'aide des informations indiquées par l'établissement aux organisateurs. Le paiement devra être effectué par virement bancaire à destination de la société CESIM compte tenu des informations indiquées sur la facture.

La TVA applicable sera calculée sur le prix final en fonction de votre situation (étudiants dans l'UE, hors UE, institution sans numéro de TVA intracommunautaire valide etc.). Les frais d'inscription sur le site Cesim Elite sont indiqués avec une TVA de 20% comprise.

- Étape 3 : composition des équipes

Cesim prendra contact dans un délai raisonnable pour obtenir ces informations avant la date prévue.

Les informations sur les participants et leur contact doivent être communiquées à CESIM le 6 mars 2022 au plus tard.
Dans le cas contraire, CESIM se réserve le droit de ne pas enregistrer l'équipe ou de la disqualifier.

Les participants enregistrés par l'établissement, ainsi que leur contact en charge du suivi sont réputés avoir accepté la totalité des conditions présentées dans ce règlement. CESIM ne pourra être tenu responsable dans le cas où les participants n'auraient pas pu prendre connaissance du présent règlement.

- Étape 4 : début du tournoi

Les participants prennent part au tournoi dans les conditions indiquées.

Le cas utilisé, ainsi que la simulation seront révélés au début du tournoi.

- Étape 5 : Sélection des équipes

Le critère de sélection dépend de la simulation utilisée.

Le jury révélera le classement général et annoncera les gagnants le lundi 21 mars 2022.

6. FINALE INTERNATIONALE CESIM ELITE

La finale internationale CESIM ELITE sera organisée au format en ligne du 1er au 5 juin 2022.

Deux (2) places pour cette finale internationale sont prévues pour les équipes gagnantes de la qualification France.

IMPORTANT: l'accès à la finale est réservé aux équipes d'institutions différentes.
Si plusieurs équipes d'une même institution se qualifient pour la finale, seule la meilleure équipe de cette institution pourra participer à cette finale. La prochaine équipe au classement général d'une autre institution d'enseignement récupère cette place. Les autres prix seront néanmoins distribués dans l'ordre au classement général (voir "9. Prix").

Les frais de participation à la finale internationale CESIM ELITE sont assumés par CESIM. Si l'équipe ne peut pas participer, aucun lot de substitution ne sera proposé à l'équipe.

La finale internationale est un évènement séparé régi par des règles propres qui seront communiquées aux participants concernés.

7. EVENEMENTS À DESTINATION DU REFERENT

Des évènements à destination du contact accompagnant les équipes qualifiées seront organisés au cours de la finale internationale.

Le contact, et les éventuels coachs membres du corps professoral sont invités à participer à ces évènements.

La participation est gratuite.

Les détails sur ces évènements seront annoncés directement aux personnes concernées.

8. CHALLENGES SUPPLÉMENTAIRES

Des activités supplémentaires (ci-après « challenges ») pourront également être proposées aux équipes.

Ces challenges seront réalisés en dehors de l'activité de prise de décisions sur la plateforme. Ils peuvent viser la production matérielle de tout document, image, présentation, vidéo ou tout autre format audiovisuel sur un ou des thèmes particuliers soumis par les organisateurs.

Le sujet et les règles relatives à chaque challenge seront révélés dans un délai raisonnable en fonction de l'activité concernée et de la charge de travail requise. Toutes les équipes seront informées au même moment.

CESIM se réserve le droit de modifier les challenges et leur nombre à tout moment. Aucun participant, ni leur(s) contact(s), ne pourront réclamer une quelconque compensation en cas de changements ou d'annulation de ces challenges.

9. PRIX A REMPORTER

Plusieurs prix seront proposés aux équipes.

A) Accès à la finale internationale :

Les deux (2) meilleures équipes d'une institution différente au classement général remporteront des invitations pour la finale internationale Cesim Elite organisée en ligne du 1er au 5 juin 2022.

Conditions particulières concernant la finale internationale: L'accès à la finale est réservé aux équipes de différentes institutions. Si plusieurs équipes d'une même institution se qualifient pour la finale, seule la meilleure équipe de cette institution pourra participer à cette finale. L'équipe suivante au classement général qui est issue d'une autre institution d'enseignement récupèrera cette place.

Dans le cas où les participants, ou une équipe, ne pourraient pas participer à la finale internationale, aucun prix de substitution ne sera proposé.

En cas de disqualification d'un participant ou d'une équipe, aucun prix ne sera distribué à ce participant ou aux participants de l'équipe concernée.

B) Bons d'achat :

Les trois (3) meilleures équipes du tournoi remporteront également les prix suivants :

i. Équipe Nº1 :  des bons d'achat valables sur un site d'achat en ligne d'un montant total pour l'équipe de cinq cents euros (500 €).
Le nombre de bons et leur montant correspondent au nombre de participants dans l'équipe : par exemple, quatre (4) bons de cent vingt-cinq euros (125 €) si l'équipe est composée de quatre (4) membres.

ii. Équipe Nº2 : des bons d'achat valables sur un site d'achat en ligne d'un montant total pour l'équipe de trois cent cinquante euros (350€).
Le nombre de bons et leur montant correspondent au nombre de participants dans l'équipe : par exemple, quatre (4) bons de quatre-vingt-sept euros et cinquante centimes (87,5 €) si l'équipe est composée de quatre (4) membres.

iii. Équipe Nº3 : des bons d'achat valables sur un site d'achat en ligne d'un montant total pour l'équipe de deux cents euros (200 €).
Le nombre de bons et leur montant correspondent au nombre de participants dans l'équipe : par exemple, quatre (4) bons de cinquante euros (50 €) si l'équipe est composée de quatre (4) membres.

Les bons d'achat seront valables sur le site www.amazon.fr

CESIM se réserve le droit de choisir et de changer de partenaire proposant les bons d'achat et ne pourra pas être tenu responsable en cas de problèmes liés à leur utilisation. Les bons d'achats seront distribués aux trois (3) meilleures équipes dans l'ordre de classement, peu importe si elles représentent une même institution d'enseignement.

10. FRAIS D'INSCRIPTION

Ces frais d'inscription couvrent les moyens mis à disposition par CESIM pour organiser le tournoi, ainsi que les prix remportés par les équipes.


a. Tarif préférentiel ("early bird")

Un tarif préférentiel est proposé pour une inscription de l'établissement avant le 31 décembre 2021.

Le tarif préférentiel pour l'inscription d'une (1) équipe avant le 31 décembre 2021 est de quatre-vingt-dix euros toutes taxes comprises (90€ TTC).

Après le 31 décembre 2021, l'inscription sera facturée au tarif normal indiqué au (« b. Inscription au tarif normal »).

b. Inscription au tarif normal

Le tarif pour l'inscription d'une (1) équipe est de cent vingt euros toutes taxes comprises (120 € TTC) par équipe inscrite.

c. TVA

Les tarifs avec une TVA de 0 % sont proposés sous condition de l'existence d'un numéro de TVA intracommunautaire valide.
Dans le cas où l'établissement ne possède pas de numéro de TVA intracommunautaire valide, le prix comprend la TVA au taux légal en vigueur. 

d. Rétractation

Le contrat portant sur une activité de loisir à exécution à une date déterminée, les frais d'inscription ne sont pas remboursables dans le cas où le participant souhaiterait se rétracter de la compétition (art. L.221-28 - Code de la consommation).

En cas d'annulation de l'évènement par CESIM, les frais de participation seront remboursés (voir section « 20. ANNULATION DU TOURNOI »).

Les frais d'inscription sont payables en euros. Le paiement des frais d'inscription conditionne la validité de l'inscription.
CESIM se réserve le droit d'annuler l'enregistrement et la participation des équipes concernées en cas de non-paiement.

11. EVALUATION DES ÉQUIPES

CESIM évaluera les équipes sur leur performance à la(les) session(s) de simulation organisée(s) dans le cadre du tournoi. Les critères pris en compte par le jury seront révélés à l'ouverture du tournoi.

Les challenges seront évalués séparément selon des critères propres à chaque challenge. Ces critères seront révélés au moment de l'annonce du challenge en question. Le jury pourra demander l'aide de toute personne et par tous moyens afin de sélectionner les meilleures réalisations, tel que le vote des participants ou d'autres personnes sur une plateforme en ligne.

CESIM se réserve le droit de modifier à tout moment les critères d'évaluation utilisés pour départager les équipes.

12. COMPOSITION DU JURY

Le jury est composé des membres de CESIM et éventuellement de membres extérieurs.
La composition exacte reste secrète jusqu'à l'annonce du classement définitif afin de garantir l'impartialité de ses membres.

Le jury peut se faire assister par toute personne de son choix et par tous moyens.

13. SANCTIONS

CESIM peut, à sa seule discrétion, disqualifier une équipe et / ou l'un des membres de l'équipe, si l'équipe ou l'un des membres de l'équipe ne respecte pas le présent règlement ou adopte tout comportement jugé répréhensible.

En cas de suspicion de fraude, CESIM se réserve le droit de procéder à toute vérification jugée nécessaire.

Toute fraude avérée entraînera la disqualification immédiate et définitive du participant ou de l'équipe sans préavis.

Cette même sanction est encourue en cas d'atteinte ou de perturbation à l'organisation du tournoi.

CESIM se réserve également le droit d'engager des poursuites contre toute équipe et / ou tout membre de l'équipe, si l'équipe et / ou l'un des membres de l'équipe tente de perturber l'organisation du tournoi.

14. CONTACTS

L'équipe Cesim France est responsable de l'organisation du tournoi en France et dans les pays francophones.

Vous pouvez contacter les organisateurs directement par email à l'adresse suivante : elite.france@cesim.com

Les organisateurs ne répondront pas aux demandes des participants portant sur des éléments qui permettraient à une équipe d'obtenir un avantage sur les autres équipes. En cas de demande portant sur de tels éléments, les participants concernés s'exposent à une disqualification du tournoi.

15. DONNEES PERSONELLES

CESIM assure la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles confiées. Les données personnelles collectées seront traitées par CESIM à des fins d'organisation du tournoi conformément à la législation applicable en matière de données personnelles.

Le profil des participants sur la plateforme sim.cesim.com (ci-après « la plateforme ») sera créé à partir des données personnelles transmises par le représentant de l'établissement. Le représentant s'engage à fournir des informations correctes et avoir obtenu l'accord de chaque participant concerné sur l'utilisation des informations transmises.

Certaines de ces données sont susceptibles d'être utilisées dans le cadre de plateformes et sites externes utilisés à des fins d'organisation et pour assurer le bon déroulé du tournoi, ainsi que des plateformes utilisées par CESIM à des fins de gestion de son site internet (ainsi que les domaines internet francophones, ou visant un public international, qui y sont rattachés), ou de communication.

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur les participants concernent :

- le (les) nom(s)

- le (les) prénom(s)

- la date de naissance

- le sexe

- la formation dans laquelle le participant est inscrit

- l'établissement de formation

- le pays de formation

- une adresse email

- une photographie

Les données personnelles personnes en charge de l'accompagnement des équipes pourront également être collectées à des fins d'organisation du tournoi et pour des raisons de communication. Il est possible de se désabonner de toute communication à des fins marketing / publicitaires.

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur les personnes en charge de l'accompagnement concernent :

- le (les) nom(s)

- le (les) prénom(s)

- le sexe

- la fonction exercée

- l'établissement

- le pays de résidence

- une adresse email

- un numéro de téléphone

- une photographie


Seules les personnes autorisées par CESIM peuvent accéder aux données personnelles transmises aux fins mentionnées ci-dessus. Conformément au contexte du tournoi, les noms et prénoms, l'adresse email et la photo des participants fournie dans le cadre du tournoi seront accessibles par tous les participants inscrits.

Les données personnelles seront conservées sur la plateforme pour une durée d'un (1) an maximum après la dernière connexion de la personne concernée sur la plateforme.

Certaines informations collectées sont susceptibles d'être publiées sur toute page appartenant à CESIM avec l'autorisation de la personne concernée et notamment la page dédiée du tournoi international et tout évènement similaire organisé par CESIM. Il s'agit notamment des noms et prénoms des vainqueurs du tournoi, de leur référent et de leur(s) éventuel(s) coach(s) et du nom de l'institution le cas échéant.

Les personnes intéressées par le présent règlement reconnaissent avoir le droit d'accéder, de modifier ou de supprimer leurs données personnelles, par simple demande via email à elite.france@cesim.com.

 

16. PUBLICATION DE CONTENU SUR LA PLATEFORME

Toute utilisation de la plateforme (notamment les fonctionnalités du forum) pour véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, obscènes ou illicites est interdite.

En utilisant cette plateforme, les participants conviennent à ne pas :

- télécharger de virus ou autre code nuisible,

- publier du contenu susceptible d'inciter à la haine ou à la violence, du contenu menaçant, du contenu pornographique, du contenu contenant de la nudité ou de la violence gratuite, ou toute autre forme de contenu inapproprié,

- diffuser des informations ou du contenu susceptibles de bouleverser la sensibilité des jeunes;

- mener des activités illégales, notamment et sans que cette liste soit limitative, porter atteinte aux droits sur les logiciels, marques, photographies, images, texte, vidéo, etc.

- de publier du contenu permettant l'identification de toute personne, y compris en divulguant son adresse ou son numéro de téléphone ou en portant atteinte à sa vie privée.

- enfreindre les conditions générales d'utilisation de la plateforme ou de réaliser tout fait pouvant être qualifié d'indécent ou correspondant à une incitation à commettre certains crimes ou délits.

En utilisant la plateforme, le participant déclare :

- qu'il est propriétaire du contenu qu'il publie sur la plateforme.

- que la publication d'un tel contenu ne viole pas la législation sur le droit d'auteur ou la vie privée.

L'auteur d'un message est seul responsable des propos qu'il tient.

17. DROITS D'AUTEUR

Les participants cèdent gratuitement et sans limitation à CESIM les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et de traduction rattachés aux éléments fournis dans le cadre du tournoi (vidéos, slogans, présentations etc.), sur tous les supports. Ces droits sont cédés pour le monde entier (tous pays), et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, à des fins de communication interne ou externe (brochures, site internet, réseaux sociaux, …), ainsi qu'à des fins de relations publiques et de presse et à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires, notamment en ce qui concerne les produits et services commercialisés par CESIM. Ces droits sont cédés pour la durée légale du droit de propriété intellectuelle applicable dans chaque pays concerné.

Les participants déclarent par l'acceptation de ce règlement officiel, détenir tous les droits et toutes les autorisations nécessaires à la jouissance paisible par CESIM des droits cédés. Les participants déclarent n'être liés par aucun accord avec un tiers, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet ou pour effet de limiter ou empêcher la mise en œuvre de la présente autorisation.

18. DROIT À L'IMAGE

Les participants, ainsi que les personnes accompagnant les équipes, autorisent CESIM à reproduire et exploiter leur image pour la promotion et la communication du tournoi CESIM ELITE, ainsi que la compétition internationale en lien avec cet évènement ou tout autre évènement similaire organisé ultérieurement par CESIM. L'image des participants est susceptible d'être associée à certaines données personnelles telles que le nom, prénom et l'institution d'enseignement supérieur.

Cette autorisation emporte la possibilité d'apporter toute modification, adaptation ou suppression jugée utile à la fixation initiale de l'image. La société CESIM est autorisée par la présente clause à utiliser, publier, reproduire, adapter ou modifier, seule ou en combinaison avec d'autres matériels, par tous Ies moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir, l'image cédée.

Cette autorisation est valable pour une utilisation d'une durée de cinq (5) ans dans le monde entier (tous pays) sur tous Ies supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : support papier (tirages des photographies), catalogues et éditions diverses, CDROM / DVDROM et autres supports numériques connus et inconnus à ce jour, tout support audiovisuel et par tous moyens inhérents à ce mode de communication, internet (incluant notamment et sans limitations : Intranet, Extranet, Blogs, réseaux sociaux), tous vecteurs de réception confondus (smartphones, tablettes, etc.), médias presse (messages publicitaires télévisuels, spots publicitaires cinématographiques), supports de communication interne, supports promotionnels (PLV, ILV, campagnes d'affichage en tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports (urbain, aéroports, gares, transports en commun, etc.)), supports destinés à la vente (produits de merchandising : cartes postales, posters, tee-shirt, etc.), droit d'intégration dans une autre œuvre / œuvre multimédia.

Il est entendu que les supports de communication reproduisant l'image des participants peuvent être difficiles à retirer des réseaux sociaux et des sites de partage utilisés par CESIM (tels que Facebook, Instagram, Pinterest, Tumblr, YouTube, Discord etc.), et les participants conviennent que ces supports de communication peuvent rester sur les réseaux sociaux et sur les sites de partage tels qu'ils ont été initialement publiés, même dans le cas où le terme de cinq (5) ans susmentionné serait écoulé.

Les participants déclarent par l'acceptation de ce règlement officiel, détenir tous les droits et toutes les autorisations nécessaires à la jouissance paisible par CESIM des droits cédés. Les participants déclarent n'être lié(e) par aucun accord avec un tiers, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet ou pour effet de limiter ou empêcher la mise en œuvre de la présente autorisation.

La présente autorisation d'exploitation du droit à l'image est consentie à titre gratuit.

19. RÉCLAMATIONS

Tout litige, question et / ou réclamation concernant le tournoi doit être reçue au plus tard dans les sept (7) jours suivant la date à laquelle les équipes gagnantes ont été annoncées.

Le litige, les questions et / ou les réclamations doivent être adressés en anglais ou en français aux organisateurs de la qualification CESIM ELITE FRANCE à l'une des adresses suivantes :

- par email : elite.france@cesim.com

- ou par courrier: Cesim Oy, Kalevankatu 16 B 3, 00100 Helsinki, Finlande.

Le jury en charge de l'évaluation des résultats se réunira et une réponse sera envoyée par email dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception. Toute décision du jury sera exécutoire et définitive et aucun participant n'aura d'autre droit de recours ou d'appel.

Tous litiges nés du concours seront régis par le droit applicable en Finlande et soumis à la compétence exclusive des tribunaux finlandais compétents.

20. ANNULATION DU TOURNOI

CESIM se réserve le droit de changer le planning, de modifier ou d'annuler le tournoi, sans que les équipes et / ou les participants membres de l'équipe, ainsi que toute autre personne intéressée (référent, établissement…) ne puissent en réclamer une quelconque compensation.

En cas d'annulation du tournoi, CESIM s'engage à rembourser les frais d'inscription dans les trente (30) jours ouvrés suivant la date à laquelle l'annulation a été annoncée.

Aucuns frais supplémentaires ne seront remboursés en cas d'annulation du tournoi, alors que ceux-ci auraient déjà été engagés par les personnes intéressées. Cela concerne notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les frais engagés par les intéressés à des fins d'organisation interne pour la composition des équipes, la communication interne à l'établissement auprès des étudiants ou tout autre frais relatifs à l'évènement engagé par l'établissement et ses membres en dehors des frais d'inscription à l'évènement.

21. MODIFICATION DU RÈGLEMENT

CESIM se réserve le droit modifier ces règles à tout moment, notamment et sans que cette liste soit limitative, à toutes fins d'organisation du tournoi, ou pour des raisons de mise en conformité à toute nouvelle législation et / ou règlementation applicable.

Toute nouvelle version du présent règlement a vocation à remplacer la version précédente et constitue la seule version en vigueur dès sa publication sur la page de l'évènement. CESIM s'engage à communiquer toute modification aux intéressés.

Dans le cas où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cette nullité n'a aucun effet sur la validité du règlement officiel lui-même.


22.
DIVERS

La société CESIM ne peut être tenue responsable des erreurs dans les inscriptions des participants, des dysfonctionnements de la plateforme et de la simulation, des adresses email invalides ou des problèmes de connexion durant le tournoi.

CESIM ELITE, ses concepts, son contenu et la documentation, son apparence, son logo et tout autre élément graphique, ainsi que son organisation sont et resteront la propriété exclusive de CESIM. Aucun droit n'est cédé au titre de la participation.

CESIM est une marque déposée sur laquelle la société CESIM (ci-après « CESIM ») jouit d'un droit exclusif d'exploitation. Toute reproduction, usage ou apposition de ladite marque, sans l'autorisation préalable de CESIM est interdite. Les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les échantillons musicaux, les images animées ou non (notamment les vidéos) et leurs mises en forme apparaissant sur la plateforme sont la propriété exclusive de CESIM et sont protégées à ce titre par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle. Tout utilisateur s'engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d'utiliser ces contenus à des fins illégales. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit, de l'un ou l'autre des éléments de la plateforme ou des services proposés, sans l'accord préalable et exprès de CESIM est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.